Logements Collectifs - RE2020

1. L'attestation Bbio, qu'est-ce que c'est ?

Depuis le 1er janvier 2022, tout projet de construction neuve faisant l'objet d'une demande de permis de construire relève de la RE2020, la réglementation environnementale applicable aux bâtiments neufs.

Elle impose de joindre à votre dossier une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale, référencée PCMI 14-1 et couramment appelée « attestation Bbio ». Par sa signature, vous vous engagez à respecter la RE2020.

Ce document présente notamment le besoin bioclimatique calculé pour votre projet. Sans lui, votre demande de permis est incomplète.

2. Le Bbio, comment ça marche ?

Le Bbio (besoin bioclimatique) mesure les besoins du bâtiment en chauffage, en refroidissement et en éclairage, indépendamment des équipements qui y seront installés. Exprimé en points, il doit rester inférieur à une valeur plafond, le Bbio_max.

Il est déterminé à partir des critères suivants.

Catégorie du bâtiment

• CE1 : bâtiments pouvant se passer de climatisation
• CE2 : bâtiments nécessitant une climatisation

Caractéristiques techniques

• Orientation
• Disposition intérieure
• Répartition des menuiseries
• Matériaux utilisés
• Inertie globale du bâtiment
• Présence d'un système de climatisation ou de refroidissement

L'objectif : capter les apports solaires au bon moment de la journée, et les limiter le reste du temps.

Architecture

• Surface moyenne
• Forme du volume (compacte, cubique, allongée, en L, en V, en U, en T…)
• Présence de niveaux supérieurs ou inférieurs
• Protections et masques solaires (casquette de toiture, pergola, brise-soleil, domotique, végétation)

Situation géographique

• Zone climatique
• Zone de bruit
• Altitude

3. Quels projets sont concernés ?

Depuis le 1er janvier 2022 — logements

• Maisons individuelles
• Maisons en bande
• Extensions et surélévations de maison à partir de 100 m² de surface habitable
• Immeubles de logements collectifs

Depuis le 1er juillet 2022 — tertiaire et marché public

• Bureaux
• Enseignement scolaire : crèches, maternelles, écoles primaires, collèges, lycées

Depuis le 1er janvier 2023 — logements

• Toutes les extensions et surélévations, sans seuil de surface

Depuis le 1er mai 2026 — autres bâtiments tertiaires, industriels et publics

• Commerces : agences bancaires et d'assurance, centres commerciaux, cabinets médicaux, concessions automobiles et motocycles
• Autres bâtiments tertiaires
• Bâtiments industriels et agricoles : ateliers de production et de stockage, bâtiments agricoles et viticoles
• Extensions et surélévations de projets tertiaires ou industriels
• Services publics : mairies, conseils régionaux
• Enseignement supérieur : universités, facultés
• Équipements sportifs : stades, club-houses, salles d'événements
• Transport : aéroports, gares ferroviaires et routières
• Défense et sécurité : bases militaires, casernes de pompiers, postes de gendarmerie et de police

4. Qui délivre l'attestation Bbio ?

Seul un bureau d'études thermiques est en mesure de délivrer ce document. Il réalise l'ensemble des calculs nécessaires et vérifie le respect du Bbio_max.

MonBBio.fr est un bureau d'études thermiques : nous vous délivrons votre attestation en 2 heures maximum pour les Maisons Individuelles à 12h00 maximum pour les Logements Collectifs et Bâtiments Tertiaire de toutes tailles.*

Trois points à vérifier avant publication :

• « Monuments historiques » figurait en fin de liste des projets concernés. Les bâtiments classés ou inscrits sont en principe exclus du champ de la RE2020 ; je l'ai retiré pour éviter un contresens, mais à confirmer selon ce que vous vouliez dire.
• La date du 1er mai 2026 et le périmètre exact des bâtiments concernés : vérifiez le texte en vigueur, ce calendrier a été plusieurs fois décalé.
• L'attestation PCMI 14-1 porte aussi sur d'autres indicateurs (notamment le DH, degrés-heures d'inconfort d'été). Vous pourriez le mentionner au point 1 ou 4, d'autant que vos autres supports parlent de « calculs Bbio et DH ».
  
   

*Pour tout dossier complet, livré en heures ouvrées selon nos horaires d'ouvertures. Vous trouverez tous les détails de nos offres à travers nos CGV.

Service non remboursable.

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(Valable pour un projet sur la même parcelle cadastrale avec un justificatif officiel certifiant le refus de permis)

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